Droit civil, droit des contrats, de la responsabilité, et droit des assurances
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il est divisé en plusieurs branches principales parmi lesquelles le droit des biens et le droit des contrats (mais aussi le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions).
Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Le contentieux relatif au droit des biens concerne principalement la propriété (action en revendication de propriété, bornage,…).
Le contrat, quant à lui, est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Une multitude de relations contractuelles se nouent entre personnes physiques et personnes morales. Ainsi, et par exemple, la construction d’une automobile nécessite la conclusion de plusieurs milliers de contrats. De même, le simple achat chez un boulanger d’une baguette de pain constitue un contrat de vente.
Le droit des contrats a fait l’objet d’une récente réforme. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016.
Notre Cabinet est votre Allié dans toutes les procédures qui touchent de près ou de loin, le droit des biens, le droit des contrats, de la responsabilité et des assurances. Il s’agit d’un contentieux très fourni et varié : vice caché lors de la vente d’un véhicule, refus de prise en charge par votre compagnie d’assurance d’un sinistre, vente litigieuse sur internet, accident de la route,…
Droit de la consommation et des consommateurs
Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l’action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles, le mouvement consumériste a conduit le législateur a développé des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs.
Le droit de la consommation est de plus en plus présent au quotidien. Que ce soit en matière de clauses abusives, de démarchage à domicile, de pratiques commerciales abusives, le droit de la consommation est partie prenante de notre quotidien.
Les principales règles issues de ce droit sont codifiées dans le code de la consommation qui intègre également les textes relatifs au surendettement des particuliers.
ALLIES AVOCATS intervient dans tous les litiges concernant le droit de la consommation et des consommateurs, le surendettement et vous assiste dans toute vos procédures.
Droit immobilier
Le droit immobilier recouvre un domaine extrêmement large. Il peut s’agir de la rédaction d’un bail d’habitation, d’une procédure de résiliation judiciaire d’un bail d’habitation (pour le bailleur ou le preneur), de rechercher la garantie d’une caution, d’obtenir la restitution d’un dépôt de garantie, de malfaçons dans un bien immobilier suite à des travaux, de litiges dans une copropriété, ou encore de servitudes.
ALLIES AVOCATS vous conseille et vous assiste en droit immobilier, tant au stade amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire, en demande ou en défense.