Divorce et séparation
Lorsque des époux sont mariés et qu’ils souhaitent rompre ce lien, ils doivent engager une procédure de divorce. Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
La cabinet Alliés Avocats vous assiste dans toutes les procédures de divorce (et de séparation de corps).
A noter également qu’à compter du 1er janvier 2017, les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée et contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. Chaque partie devra être assistée par un Avocat.
Par ailleurs, et en cas de concubinage ou de PACS, nous intervenons pour régler les conséquences de la séparation, tant s’agissant des enfants que des problèmes patrimoniaux.
Nous saisissons le Juge aux affaires familiales pour solutionner les problèmes d’autorité parentale, de garde, de droit de visite et d’hébergement, de pension alimentaire,…
Filiation et adoption
La filiation désigne le lien juridique entre parents et enfants. Elle est établie différemment selon que les parents sont mariés ou non.
La filiation d’une personne peut faire l’objet de modification au cours de son existence.
On peut citer notamment les actions en contestation de reconnaissance de paternité, les actions en recherche de paternité ou de maternité, ou, plus fréquemment les procédures d’adoption simple et d’adoption plénière.
La cabinet Alliés Avocats vous assiste dans toutes ces procédures relatives à la filiation.
Successions
Lorsqu’une personne décède, cela déclenche alors l’ouverture de sa succession.
Des contentieux peuvent alors naître entre les héritiers, pour des raisons diverses : contestation du testament, recel successoral, atteinte à la quotité disponible, usufruit, etc…
Nous assurons votre défense dans tout le contentieux des successions, étant d’ailleurs précisé qu’il relève de la compétence du Tribunal de grande instance devant lequel la représentation par avocat est obligatoire.
Juge des enfants et assistance éducative
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être décidées par le juge des enfants lorsqu’un enfant est en danger ou encore simplement lorsque les parents ont besoin d’une aide dans leur quotidien.
Ces mesures d’assistance préservent l’autorité parentale tout en assurant la protection de l’enfant. Les parents ou le tuteur, d’autres autorités (service à qui l’enfant a été confié….) mais aussi l’enfant peuvent saisir le juge et être parties durant la procédure.
Mesures de protection
La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…) par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne jouit encore de ses facultés mais est en grande difficulté sociale.