Droit pénal

Défense pénale et constitution de partie civile

Lorsqu’un individu commet une infraction, il est susceptible de poursuites devant une juridiction répressive.

Notre cabinet assure la défense pénale des personnes mises en cause mais aussi des victimes  devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

Nous intervenons également dans les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (dans lesquelles l’assistance par un Avocat est obligatoire), mais aussi lors de compositions pénales, de médiations pénales, ou encore de rappels à la loi.

Nous vous conseillons enfin quant à l’opportunité de faire opposition à une ordonnance pénale qui vous aurait été signifiée.

Information judiciaire et juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles.

Nous assistons les personnes mises en examen devant le juge d’instruction, mais aussi celles ayant le statut de témoin assisté ou encore les personnes entendues comme simple témoin.

Nous intervenons aussi pour les victimes qui souhaitent se constituer partie civile lorsqu’une information judiciaire est ouverte.

Justice des mineurs

Les mineurs ayant commis des actes de délinquance sont susceptibles de faire l’objet de poursuites devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants.

Le mineur doit obligatoirement être assisté d’un avocat.

A ce titre, nous sommes très fréquemment présent devant ces juridictions, notamment celles de MOULINS, GUÉRET, BOURGES ou encore CLERMONT-FERRAND.

Contentieux spécialisé

Notre cabinet intervient bien sûr pour toutes les infractions de droit commun.

Nous intervenons aussi dans des contentieux pénaux « plus techniques ». Une liste exhaustive de ces contentieux serait difficile à établir.

Nous pouvons citer cependant toutes les infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, blessures involontaires..), mais aussi toutes les infractions relatives à la législation sur le droit du travail.